ReSanté-Vous Formation est une société à responsabilité limitée sise 2 allée de la Guérinière 86000 POITIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de POITIERS sous le numéro 791 184 872 00012, dont l’activité principale est la formation spécialisée en gérontologie
Représentée par :
Monsieur Nicolas ROUMAGNE et Monsieur Guy LE CHARPENTIER, co-gérants de la société.
Les présentes conditions générales d’inscription s’appliquent, à l’exclusion de toute autre disposition, à toute inscription d’un participant (le « Participant ») à un colloque (un « Evénement ») organisé par ReSanté-Vous Formation.
Le fait de s’inscrire à un événement en ligne implique une acceptation sans réserve, et dans leur intégralité, des présentes conditions générales d’inscription.
L’inscription à l’Evénement est ouverte en ligne sur le site de ReSanté-Vous. Dès réception de son inscription, le Participant reçoit automatiquement et immédiatement une confirmation d’inscription lui permettant l’accès à l’Evénement 100% digital. L’inscription, donne accès lors de l’Evénement :
– aux émissions
– aux reportages
– aux interviews
– aux vidéos des Colloques précédents
L’inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d’absence du participant.
Le participant dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 14 jours calendaires, à compter de la confirmation de son inscription, sans avoir à justifier d’un motif. Le Participant qui souhaite user de ce droit de rétractation doit le notifier, dans les délais légaux indiqués ci-dessus, en renvoyant sa demande par courrier avec à l’adresse suivante : ReSanté-Vous – 2 allée de la Guérinière – 86000 POITIERS – France.
Les interventions des intervenants, les documents diffusés ou remis lors de l’Evènement sont couverts par le droit d’auteur en application des articles L 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Aux termes de l’article L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle « toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants-cause est illicite ». L’article L 122-5 de ce code n’autorise que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et « les analyses et courtes citations », « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source ». Toute représentation ou reproduction non autorisée, par quelque procédé que ce soit, ne respectant pas la législation en vigueur constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle. La responsabilité du Participant serait engagée si un usage non autorisé était fait des interventions, documents diffusés ou remis lors de l’Evénement.
Les propos tenus par les intervenants lors de l’Evénement le sont sous leur seule responsabilité. Il est de la responsabilité des Participants de vérifier la pertinence des opinions/recommandations formulées par les intervenants, notamment en matière médicale. ReSanté-Vous ne sera pas responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causée par ou en lien avec les informations diffusées ou les présentations effectuées lors de l’Evénement.
Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique destiné à : ReSanté-Vous, pour la ou les finalité(s) suivante(s) : Suivi de l’inscription au colloque
Le ou les destinataire(s) des données sont : Chargé de communication
Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, le participant dispose d’un droit d’accès à ses données, d’information, d’opposition, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant. Le participant peut accéder aux informations les concernant en faisant la demande par mail à contact@resantevous.fr ou à : ReSanté-Vous – 2 allée de la Guérinière 86000 POITIERS – France
Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant. Pour en savoir plus, consultez vos droits sur le site de la CNIL.
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Format 100% digital : émissions, reportages & interviews
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Intervenants : Séverine LABOUE, Michel BILLÉ, Emmanuel AUBIN, Jennifer BENATTAR, Nicolas MENET, Pr Roger GIL, Arnaud CAUPENNE et bien d'autres…
COLLOQUE 2019 ›
Lieu : Palais des Congrès du Futuroscope
Intervenants : Luc BROUSSY, Maud COLLOMB, Marc BARBILLAT, Jean-René LOUBAT, Christophe FAVRELIÈRE, Maryse DUVAL, Benjamin ZIMMER, Nadia SAHMI…
Siège social (Poitiers) : 05 49 52 24 17
18 rue Sophie Germain, 86000 POITIERS
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